Questions fréquentes

Comment peut-on obtenir une copie de l’Acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, etc.) en cas de perte ?
Comment les ressortissants arméniens, souhaitant enregistrer leur mariage en France, peuvent-ils obtenir un certificat de célibat et coutume?
Que doit faire le ressortissant arménien en cas d'obtention de la nationalité française?

1. Comment peut-on obtenir une copie de l’Acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, etc.) en cas de perte?

Il y a deux possibilités d’obtention :

Demande adressée à l’Ambassade d'Arménie. Pour cela il faut :
- Remplir la demande ci-jointe
- Présenter l’original du passeport arménien en cour de validité et une copie des pages 2-5
- Présenter une copie du titre de séjour en France
- Un chèque de 19 euros libellé à l’ordre de l’Ambassade d’Arménie
Via une procuration. Pour l’établissement d’une procuration les frais étatiques sont de 28 euros.

La copie de l'acte d'état civil obtenue par l’intermédiaire de l'Ambassade sera délivrée sans APOSTILLE.

2. Comment les ressortissants arméniens, souhaitant enregistrer leur mariage en France, peuvent-ils obtenir un certificat de célibat et coutume?

Ce certificat est délivré:

Sur la base du Certificat sur l'état civil (forme 1) délivré par le Ministère de la Justice de l'Arménie. Il faut joindre à ce Certificat:
Remplir la demande ci-jointe et le formulaire (forme 3)
Le passeport arménien en cour de validité (l'original et une copie des pages 2-5)
Un chèque de 19 euros (frais étatiques) libellé à l'ordre de l'Ambassade d'Arménie
En cas de demande à distance (par la poste0, il faut joindre les copies des documents susmentionnés et une enveloppe recommandée pour le retour.

Le Certificat sur l'état civil (forme 1) délivré par le Ministère de la Justice de l'Arménie peut être obtenu de deux manières:

Via une procuration (la procuration n'est pas nécessaire pour les parents)
Via une demande adressée à l'Ambassade de l'Arménie. Des frais étatiques de 47 euros sont prévus pour le Certificat obtenu par l’intermédiaire de l’Ambassade.

Pour les deux cas, il est nécessaire de signer une Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de mariage. Cette déclaration est signée à l'Ambassade et approuvée par le Consul.

Pour la signature de la Déclaration, il faut:

Le passeport en cours de validité (l'original et une copie des pages 2-5)
Le titre de séjour en France (l'original et une copie)
Un chèque de 13 euros libellé à l'ordre de l'Ambassade d'Arménie (frais étatiques)

La signature de la Déclaration se fait en personne à l'Ambassade.

3. Que doit faire le ressortissant arménien en cas d'obtention de la nationalité française?

En cas d'obtention de la nationalité d'un autre Etat, le ressortissant arménien doit en informer en personne ou par courrier l'Ambassade d'Arménie, en présentant les documents suivants:

Une Déclaration comprenant le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance du déclarant, le nom de l'Etat dont la nationalité a été obtenue, la date d'obtention de la nationalité. La Déclaration est signée par le déclarant en précisant la date de présentation de la déclaration. N'oubliez pas de mentionner votre adresse et le numéro de téléphone sur la Déclaration.

Il faut joindre à la Déclaration:

une copie des pages 2-5 du passeport arménien
une copie de la 1ère page (avec les informations de base) du passeport français
une copie du Décret de naturalisation