Laissez-passer consulaire de la République d'Arménie

Laissez-passer consulaire de la République d'Arménie

Le laissez-passer consulaire de la République d’Arménie est un titre de voyage à usage unique permettant à son titulaire de retourner d’urgence en Arménie en provenance d’un pays étranger, en l’absence de pièce d’identité officielle.

Sont considérés comme étant des pièces d’identité officielles le passeport de la République d’Arménie, les titres de voyage délivrés par les autorités arméniennes aux réfugiés et apatrides qui sont valides et propres à l’usage.

Les personnes suivantes peuvent obtenir un laissez-passer:

  1. Le citoyen de la République d’Arménie,
  2. Personne ayant obtenu en République d’Arménie un statut de réfugié et un droit d’asile,
  3. Personne apatrides ayant un droit de séjour en Arménie.

Le laissez-passer est accordé en cas d’absence de pièce d’identité officielle pour une raison quelconque (égarée, volée, périmée, impropre à l’usage ou absente) et pour un retour d’urgence en Arménie.

Pour assurer le retour en Arménie, le laissez-passer est également accordé aux personnes en situation irrégulière dans un pays étranger et sans pièce d’identité officielle sur demande des autorités compétentes de l’Etat de résidence.

Les documents requis

Pour obtenir un laissez-passer en République d’Arménie, les documents suivants doivent être remis personnellement (ou par courrier recommandé) ou par le représentant légal (parent, adoptant, tuteur ou curateur) ou par le conjoint, l’enfant, la sœur, le frère, une personne mandatées aux représentations diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie :

  1. Formulaire de demande,
  2. 2 photos d’identité couleur et identiques au format 35x45 mm,
  3. Quittance des frais étatiques,
  4. Photocopie du certificat délivré par la Police ou les autorités compétentes (déclaration) sur la perte du passeport (le cas échéant),
  5. Photocopie de la pièce d’identité perdue ou volée (le cas échéant),
  6. Autres pièces d’identité prouvant la nationalité arménienne du demandeur (livret militaire, permis de conduire, etc.)ou leurs copies certifiées (le cas échéant).

Les cas de délivrance de laissez-passer à titre gracieux

Le laissez-passer de la République d’Arménie est délivré gratuitement :

  1. Aux citoyens de la République d’Arménie n’ayant pas eu de passeport de la RA auparavant,
  2. Aux citoyens de la RA de moins de 16 ans, ainsi qu’aux citoyens de la RA de plus de 63 ans,
  3. Aux citoyens de la RA faisant l’objet d’une mesure d’expulsion d’un pays étranger,
  4. Aux citoyens de la RA ayant fait une demande d’obtention (renouvellement) de passeport de la RA et ne l’ayant pas reçu dans les délais prévus,
  5. Aux citoyens de la RA pour le retour en Arménie afin de faire leur service militaire, de participer à des exercices militaires,
  6. Aux citoyens de la RA membres de famille avec 4 enfants ou plus,
  7. Aux citoyens de la RA ayant un handicap de premier ou second degré,
  8. Aux citoyens de la RA pour le retour en Arménie sur décision de justice et décision d’autres autorités compétentes,
  9. Aux citoyens de la RA sorti des établissements pénitentiaires,
  10. Aux citoyens de la RA privés de passeport dû à un vol ou une autre infraction, ainsi que dû à une force majeure (catastrophe naturelle ou d’origine humaine, troubles politiques, guerre, etc.) si un document prouvant le fait est présenté ou si le fait est connu,
  11. Aux citoyens de la RA pour lesquels le séjour dans le pays étranger où ils résident en permanence présente une menace à la vie ou à la santé.
Remarques

Les documents suivant doivent également être présentés si la demande de laissez-passer est adressée par l’un des parents, le frère, la sœur, le conjoint, l’enfant ou une personne mandatée :

  • a. par le parent : l’original et la copie du passeport (carte d’identité) du demandeur, les copies du passeport (carte d’identité) et de l’acte de naissance du bénéficiaire,
  • b. par le frère ou la sœur : l’original et la copie du passeport (carte d’identité), ainsi que l’original de l’acte de naissance du demandeur, les copies du passeport (carte d’identité) et de l’acte de naissance du bénéficiaire,
  • par le conjoint : l’original et la copie du passeport (carte d’identité) du demandeur, les copies du passeport (carte d’identité) et de l’acte de mariage du bénéficiaire,
  • par l’enfant : l’original et la copie du passeport (carte d’identité) du demandeur, les copies de l’acte de naissance du demandeur et du passeport (carte d’identité) du bénéficiaire,
  • par une personne mandatée : le passeport (carte d’identité) de la personne mandatée, l’original de la procuration et la copie du passeport (carte d’identité) du bénéficiaire. Dans ce cas, la procuration doit être certifiée selon la procédure établie par les traités internationaux de la République d’Arménie ou la législation arménienne.

Dans le cas où la pièce d’identité est périmée ou impropre à l’utilisation ou un passeport soviétique :

  1. Formulaire de demande,
  2. 2 photos d’identité couleur et identiques au format 35x45 mm,
  3. Quittance des frais étatiques,
  4. La pièce d’identité périmée ou impropre à l’utilisation ou le passeport soviétique,
  5. Attestation de non citoyenneté de l’Etat de siège de la Représentation consulaire ou de l’un des Etats de la circonscription consulaire en cas de passeport soviétique.

Pour les citoyens de la RA mineurs n’ayant pas de passeport de la RA

  1. Formulaire de demande,
  2. 2 photos d’identité couleur et identiques au format 35x45 mm,
  3. Quittance des frais étatiques,
  4. Acte de naissance de la RA ou acte de naissance délivré par les administrations compétentes du pays étranger légalisé selon la procédure établie par les traités internationaux de la République d’Arménie,
  5. Les copies de passeport du parent (des parents).

Attention: La responsabilité personnelle du demandeur est engagée selon la législation arménienne pour l’authenticité des documents, des informations et des photos.

REMARQUES

- dans le cas des mineurs de moins de 16 ans, le formulaire de demande est signé par le parent ou le représentant légal,
- la photo présentée doit dater d’au maximum 6 mois et être imprimée sur une feuille matte.

La procédure et les délais d’instruction du laissez-passer

En cas de présentation de document légal impropre à l’usage ou périmé et/ou de livret militaire et/ou de certificat d'immatriculation et/ou de permis de conduire ou leurs photocopies certifiées conformes, si leur authenticité n’est pas mise en cause (sans ratures et corrections, sans trace d’échange de la photo, sceaux et cachets claires, document non usé en grande partie) et, si les personnes figurant sur le document et le demandeur de laissez-passer sont identiques, la Représentation consulaire délivre le laissez-passer sous 2 jours ouvrables sans effectuer d’enquête auprès du service des passeports et des visas de la Police de la République d’Arménie.

Pour tous les autres cas de délivrance du laissez-passer, la représentation consulaire effectue une enquête électronique* auprès du service des passeports et des visas de la Police de la République d’Arménie.

Dans ce cas le laissez-passer est délivré sous 5 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrables en cas de nécessité d’instruction supplémentaire.

La durée de validité du laissez-passer est d’un mois.

La durée de validité du laissez-passer peut être de deux mois en cas d’application des accords de réadmission.

Si le demandeur présente l’original et la copie du document, l’original lui est retourné après comparaison des deux. Si une copie n’a pas été présentée, lareprésentation consulaire se charge de faire une copie del’original et remet l’original à son propriétaire.

REMARQUES
* - Si la réalisation de l’enquête électronique est impossible, les délais mentionnés peuvent être prolongés jusqu’à 15 jours ouvrables.

Attention: Si le demandeur se trouve dans un pays ou lieu d’où il est impossible ou difficile de s’adresser à une Représentation consulaire, le laissez-passer peut être délivré par le Ministère des affaires étrangères de la République d’Arménie sur demande du représentant légal (parent, adoptant, tuteur ou curateur) ou du conjoint, enfant, sœur, frère, personne mandatée.

Note: Dans les cas prévus par les accords de réadmission, le laissez-passer peut également porter des données imprécises, si un ensemble de données prouve la nationalité arménienne.

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