Passeport

LES CAS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE

Un passeport national de la République d’Arménie est délivré par les Représentations Diplomatiques et Consulaires:

  1. Aux citoyens de la République d’Arménie de moins de 16 ans,
  2. En cas de renouvellement de passeport des citoyens de la République d’Arménie de moins de 16 ans,
  3. Aux citoyens de la République d’Arménie ayant atteint l’âge de 16 ans,
  4. En cas de passeport périmé ou impropre à l’usage pour d’autres raisons ou à la demande du titulaire souhaitant changer de passeport,
  5. En cas de perte du passeport de la République d’Arménie,
  6. En cas de modification de données personnelles du titulaire ou en cas de mentions erronées ou inexactes contenues dans le passeport,
  7. En cas d’échange d’un ancien passeport soviétique à l’usage interne ou à l’usage à l’étranger contre un passeport de la République d’Arménie ou en cas de perte d’un ancien passeport soviétique de mêmes types,
  8. En cas de renouvellement de passeport non valide d’un citoyen qui n’a pas interrompu sa citoyenneté selon les règles établis avant la date du 24 mars 2007.

LES DOCUMENTS REQUIS POUR L’OBTENTION DE PASSEPORT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE

Les documents suivants doivent être présentés à la Représentation consulaire pour une première demande ou un renouvellement de passeport d’un citoyen de moins de 16 ans:

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 3 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Acte de naissance et sa photocopie,
  4. En cas de renouvellement, l’ancien passeport et la photocopie des pages contenant des données personnelles
  5. Accord écrit des parents sur l’obtention d’un passeport valide à l’étranger. Accord notarié du parent absent, en cas d’absence de l’un des parents,
  6. L’un des documents suivants en fonction des cas:
    a) Acte de mariage des parents et sa photocopie,
    b) Acte de reconnaissance de paternité et sa photocopie,
    c) Acte de reconnaissance du statut de mère célibataire et sa photocopie,
    d) Acte de décès et sa photocopie,
    e) Jugement de la Cours concernant la reconnaissance, selon la législation en vigueur, en tant que personne disparue ou décédée et sa photocopie,
  7. Photocopie des pages 2-5 des passeports des parents, sauf pour les cas du point 6c) au point 6e),
  8. Original de la quittance des frais étatiques.

REMARQUES

  • L’accord écrit des parents est établi gratuitement à l’Ambassade (Représentation Consulaire) gratuitement.
  • Les actes de naissance délivrés par les administrations étrangères doivent être revêtus d’«APOSTILLE» ou de la légalisation consulaire et être traduits en arménien.
  • Les passeports des parents doivent être valides.
  • La durée de validité des passeports délivrés aux citoyens de moins de 16 ans est de 3 ans, la validité des passeports des citoyens de sexe masculin ayant atteint l’âge de 15 ans, est limitée à leur âge de 18 ans.

Les documents suivants doivent être présentés à la Représentation Consulaire pour l’obtention du passeport de la République d’Arménie d’un citoyen ayant atteint l’âge de 16 ans (jusqu’à l’âge de 18 ans):

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 3 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Acte de naissance et sa photocopie,
  4. Ancien passeport et photocopie des pages contenant des données personnelles en cas de renouvellement,
  5.  Accord écrit des parents sur l’obtention d’un passeport valide à l’étranger. Accord notarié du parent absent, en cas d’absence de l’un des parents,
  6. L’un des documents suivant en fonction des cas:
    a. Acte de mariage des parents et sa photocopie,
    b. Acte de reconnaissance de paternité et sa photocopie,
    c. Acte de reconnaissance du statut de mère célibataire et sa photocopie,
    d. Acte de décès et sa photocopie,
    e. Jugement de la Cours concernant la reconnaissance, selon la législation en vigueur, en tant que personne disparue ou décédée et sa photocopie,
  7. Photocopie des pages 2-5 des passeports des parents, sauf pour les cas du point 6c) à 6e)
  8. Original de la quittance des frais étatiques.

REMARQUES

  • Les actes de naissances délivrés par les administrations étrangères doivent être revêtus d’«APOSTILLE» ou de la légalisation consulaire et être traduits en arménien.
  • Les passeports des parents doivent être valides.
  • Le premier passeport de la RA d’un citoyen ayant atteint l’âge de 16 ans ou plus est délivré gratuitement.

Les documents suivant doivent être présentés à la Représentation Consulaire pour l’obtention du passeport de la RA :

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 3 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Passeport de la RA ou passeport soviétique à l’usage interne (ou étranger),
  4. Pour les conscrits, Certificat de conscription ou livret militaire et photocopie des pages contenant des données sur l’inscription au registre militaire ou attestation d’inscription au registre militaire,
  5. En cas de passeport soviétique, attestation de non citoyenneté de l’Etat de siège de la Représentation consulaire ou de l’un des Etats de la circonscription consulaire ou titre de séjour attestant la légalité de séjour sur le territoire du pays,
  6. Original de la quittance des frais étatiques.

Les documents suivant doivent être présentés à la Représentation consulaire pour l’obtention d’un nouveau passeport de la RA en cas de perte du passeport de la RA (passeport soviétique) :

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 4 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Déclaration de perte du passeport,
  4. Photocopie du passeport perdu (en cas de présence),
  5. Photocopie de l’acte de naissance (en cas de présence),
  6. Pour les conscrits, Certificat de conscription ou livret militaire et photocopies des pages contenant des données sur l’inscription au registre militaire ou attestation d’inscription au registre militaire,
  7. En cas de perte de passeport soviétique, attestation de non citoyenneté de l’Etat de siège de la Représentation consulaire ou de l’un des Etats de la circonscription consulaire ou titre de séjour attestant la légalité de séjour sur le territoire du pays,
  8. Original de la quittance des frais étatiques.

Les documents suivant doivent être présentés à la Représentation consulaire pour le renouvellement du passeport en cas de modification dans les données personnelles du titulaire ou en cas de mentions erronées ou inexactes contenues dans le passeport :

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 3 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Passeport à renouveler et photocopie des pages 2-5,
  4. Le document servant de base pour la modification dans les données ou la correction, la suppression de l’inexactitude et sa photocopie,
  5. Pour les conscrits, Certificat de conscription ou livret militaire et photocopies des pages contenant des données sur l’inscription au registre militaire ou attestation d’inscription au registre militaire,
  6. Original de la quittance des frais étatiques.

 

REMARQUES

  • Les actes de naissances délivrés par les administrations étrangères doivent être revêtus d’«APOSTILLE» ou de la légalisation consulaire et être traduits en arménien.

Les documents suivant doivent être présentés à la Représentation consulaire pour le renouvellement de passeport non valide d’un citoyen qui n’a pas interrompu sa citoyenneté selon les règles établis avant la date du 24 mars 2007:

  1. Formulaire de demande d’obtention de passeport de la RA,
  2. 3 photos d’identité couleur et identiques (format 35x45mm),
  3. Déclaration de perte du passeport,
  4. Photocopie du passeport perdu (en cas de présence)
  5. Photocopie de l’acte de naissance (en cas de présence)
  6. Pour les conscrits, Certificat de conscription ou livret militaire et photocopies des pages contenant des données sur l’inscription au registre militaire ou attestation d’inscription au registre militaire,
  7. Original de la quittance des frais étatiques.

REMARQUES GENERALES

Prolongation de la durée de validité du passeport et/ou la prolongation de la durée de validité du passeport dans les pays étrangers

Les documents suivant doivent être présentés à la Représentation consulaire pour la prolongation de la durée de validité du passeport et/ou la prolongation de la durée de validité du passeport dans les pays étrangers:

  1. Formulaire de demande,
  2. Passeport,
  3. Pour les conscrits, Certificat de conscription ou livret militaire et photocopies des pages contenant des données sur l’inscription au registre militaire ou attestation d’inscription au registre militaire,
  4. Original de la quittance des frais étatiques.

REMARQUE

  • La durée de validité du passeport de la RA est prolongée de 5 ans. La durée de validité du passeport dans les pays étrangers est prolongée au maximum de 5 ans, mais ne peut pas dépasser la date d’expiration du passeport.
  • Pour les conscrits n’ayant pas encore effectué le service militaire, la durée de validité du passeport dans les pays étrangers est prolongée jusqu’à l’âge du recrutement militaire, et pour les recensés selon la durée de prolongation autorisée.
  • Si le certificat de conscription ou le livret militaire sont égarés, le demandeur remplit un formulaire de déclaration.
  • Il est conseillé aux citoyens de la RA de renouveler leurs passeports de 10 ans expirés, car les passeports prolongés ne seront probablement pas admis dans les Ambassades ou Consulats pour les demandes de visas Schengen.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter les jours ouvrables par mail ou par téléphone au (+37460) 620000 ou (+37410) 544041.

 

 

 

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